Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.002 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des géologues du Québec établit un fonds d’indemnisation d’un réclamant à la suite de l’utilisation par un géologue de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles il les lui a remis dans l’exercice de sa profession.
D. 434-2012, a. 1.
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